Compliance-Untersuchung : Compliance & Recht

Enquêtes internes 2026 : Du suspect au plan d'enquête fiable

À partir horak avocatsPublié le 15 mars 2026Contribution affichée en Enquête de conformité

Dans le cas de paiements évidents ou d'indications concrètes de faute, la procédure décide dans les premiers jours de la qualité des informations ultérieures. Les entretiens surchargés et l'accès à des données à taux forfaitaire peuvent alourdir l'enquête.

Jugements du droit du travail sur la conformité

À partir horak avocatsPublié le 10 février 2025Contribution affichée en Tribunal du travail, Conformité en droit du travail, Conformité, Département de la conformité, Manuel de conformité, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Organisation de conformité, Risques liés à la conformité, Stratégie de mise en conformité, Enquête de conformité, Fonctionnaires chargés du respect des dispositions, Protection des donnéesTagué avec Tribunal du travail, Conformité en droit du travail, Enquête de conformité, Fonctionnaires chargés du respect des dispositions, Amende pour les entreprises dont le système de conformité est insuffisantPas de commentaires

Hier sind einige aktuelle arbeitsrechtliche Urteile zur Compliance: 1. Arbeitsgericht Erfurt – Widerruf diskreditierender Äußerungen Aktenzeichen: 4 Ca 1285/23Datum: 13. März 2024 Sachverhalt: Ein Mitarbeiter eines Unternehmens (Daimler Truck AG) verschickte eine E-Mail an mehrere Personen im Unternehmen, in der er einem Kollegen vorwarf, Compliance-Regeln nicht einzuhalten. Der beschuldigte Mitarbeiter sah sich dadurch in seinem […]