Compliance Management : Compliance & Recht

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Conformité Planification annuelle 2026 : Déterminer les responsabilités et les contrôles

À partir horak avocatsPublié le 15 janvier 2026Contribution affichée en Gestion de la conformité

Une bonne planification annuelle commence par les événements dans lesquels une violation de la loi peut avoir des conséquences importantes. Pour les entreprises de taille moyenne, des gestionnaires clairs et peu de contrôles exécutés de façon fiable sont souvent plus précieux qu'un manuel plus long.

Communication interne et externe – le noyau sous-estimé de la conformité efficace

À partir horak avocatsPublié le 21 novembre 2025Contribution affichée en Organismes, Généralités, Conformité, Département de la conformité, Incitations au respect des dispositions, Vérification de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Freins de conformité, Manuel de conformité, Recommandations concernant la conformité, Gestion de la conformité, Organisation de conformité, Programme de contrôle du respect, Objectifs de conformitéTagué avec formation aux biens, Communication concernant la conformité, culture de conformité, Gestion de la conformité, incident de protection des données, communication externe, Système indicatif, communication interne, communication en cas de crise, canaux de notification, Communication d'urgence, Protection de la réputation, Communication d'entreprises, directives de la sociétéPas de commentaires

Gute Compliance lebt nicht nur von Richtlinien, Checklisten und Prozessen. Sie lebt von Kommunikation. Von Menschen, die verstehen, was wichtig ist – und die wissen, wie sie handeln sollen. Doch genau hier scheitern viele Unternehmen: Regeln existieren, aber niemand kennt sie. Zuständigkeiten sind definiert, aber niemand fühlt sich verantwortlich. Und ausgerechnet im Ernstfall wird geschwiegen, […]

Jugements du droit du travail sur la conformité

À partir horak avocatsPublié le 10 février 2025Contribution affichée en Tribunal du travail, Conformité en droit du travail, Conformité, Département de la conformité, Manuel de conformité, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Organisation de conformité, Risques liés à la conformité, Stratégie de mise en conformité, Enquête de conformité, Fonctionnaires chargés du respect des dispositions, Protection des donnéesTagué avec Tribunal du travail, Conformité en droit du travail, Enquête de conformité, Fonctionnaires chargés du respect des dispositions, Amende pour les entreprises dont le système de conformité est insuffisantPas de commentaires

Hier sind einige aktuelle arbeitsrechtliche Urteile zur Compliance: 1. Arbeitsgericht Erfurt – Widerruf diskreditierender Äußerungen Aktenzeichen: 4 Ca 1285/23Datum: 13. März 2024 Sachverhalt: Ein Mitarbeiter eines Unternehmens (Daimler Truck AG) verschickte eine E-Mail an mehrere Personen im Unternehmen, in der er einem Kollegen vorwarf, Compliance-Regeln nicht einzuhalten. Der beschuldigte Mitarbeiter sah sich dadurch in seinem […]

Responsabilité en cas de violation de la conformité?

À partir horak avocatsPublié le 10 février 2025Contribution affichée en § 130 OWIG, § 30 OWIG, Conformité, Incitations au respect des dispositions, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Organisation de conformité, Vérification de la conformité, Risques liés à la conformité, Sanctions de conformité, Stratégie de mise en conformité, Structure de conformité, Objectifs de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Mesures de conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Processus de conformité, Violation de la conformité, Directive de l'Union européenne sur les lanceurs de sifflets, Secteur financier, Loi sur les pratiques correctes à l'étranger (LPAC), Blanchiment d'argent, Directive sur le blanchiment d'argent (AMLD), Responsabilité des sociétés, Droit de la responsabilité, Réduction de la responsabilité, Loi sur les obligations en matière de soins de la chaîne d'approvisionnement (LkSG), Responsabilité des dirigeants, Royaume-Uni Loi sur la corruption, Droit pénal des entreprises, Système de détonationTagué avec § 130 OWIG, § 30 OWIG, Fraude, Violation de la conformité, Conformité des ESG, Directive de l'Union européenne sur les lanceurs de sifflets, Secteur financier, Loi sur les pratiques correctes à l'étranger (LPAC), Blanchiment d'argent, Directive sur le blanchiment d'argent (AMLD), Directeur général, Responsabilité, Responsabilité en cas de violation du respect des dispositions, Responsabilité des sociétés, Corruption, Loi sur les obligations en matière de soins de la chaîne d'approvisionnement (LkSG), Responsabilité des dirigeants, Royaume-Uni Loi sur la corruption, Droit pénal des entreprises, Système de détonationPas de commentaires

Die Haftung für Compliance-Verstöße ist ein komplexes und sich ständig weiterentwickelndes Rechtsgebiet, das sowohl im nationalen als auch im internationalen Kontext von großer Bedeutung ist. In den letzten Jahren hat die Rechtsprechung in Deutschland und der EU die Haftungsrisiken für Unternehmen und deren Organe (z.B. Geschäftsführer, Vorstände) im Zusammenhang mit Compliance-Verstößen deutlich verschärft. Hier ist […]

Utilisation de l'intelligence artificielle (IA) et conformité

À partir horak avocatsPublié le 14 janvier 2025Contribution affichée en Art. 22 RGPD, Art. 35 du RGPD, BIAS, Conformité, Vérification de la conformité, Gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Organisation de conformité, Principes de conformité, Protection des données, Évaluation de l'impact sur la protection des données, Loi sur la protection des données, DSGVO, Loi de l'UE sur l'IA, KI, Demande d'AI, Système AI, Système de sifflementTagué avec Art. 22 RGPD, Art. 35 du RGPD, décisions automatisées, BIAS, Vérification de la conformité, Évaluation de l'impact sur la protection des données, DSGVO, Loi de l'UE sur l'IA, KI, AI dans le secteur du personnel, Algorithmes d'IA, Outil AI, Système de sifflementPas de commentaires

Die Nutzung von Künstlicher Intelligenz (KI) im Compliance-Bereich bietet zahlreiche Vorteile, erfordert jedoch rechtliche Absicherung und strategische Maßnahmen, um Herausforderungen zu bewältigen. Mit konkreten Beispielen und der Rolle von Anwälten ergibt sich folgendes Bild: 1. Datenschutz 2. Bias und Diskriminierung 3. Transparenz 4. Haftung 5. Regulatorische Anforderungen 6. Whistleblowing 7. Ethik Zusammenfassung der anwaltlichen Leistungen […]

Risque dans le droit du respect des dispositions

À partir horak avocatsPublié le 3 avril 2024Contribution affichée en Généralités, Conseil de surveillance, Droit bancaire, CMS, Département de la conformité, Vérification de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Freins de conformité, Recommandations concernant la conformité, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Risques liés à la conformité, Sanctions de conformité, Stratégie de mise en conformité, Objectifs de conformité, Principes de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Processus de conformité, Règles de conformité, bibliothèque numérique, Avocat spécialisé, Avocats spécialisés, Risques liés à la conformité financière, Dimension fonctionnelle, Loi sur le blanchiment de capitaux, Directeur général, Gestion, Réduction de la responsabilité, Norme IDW PS 980, Sécurité de l'information, Droit de l'insolvabilité, Conformité des TI, Sécurité informatique, Java, Droit de la concurrence, Décision, Savoir-faire, Dimensions du matériau, Métropoles, Raids de l'Aube Mock, Moralité, Moraux, Normes, Conformité en cas d'urgence, Avocats en brevets, Dimension personnelle, données personnelles, Philosophie, Droit de la responsabilité des produits, Avocats, Analyse des risques, Évaluation des risques, Gestion des risques, Rémunération, Logiciels nuisibles, Vulnérable, Recherche de maison simulée, Norme unique, Analyse de l'état, Droit pénal, Conformité structurée, Contrôle téléphonique, Dimension territoriale, Registre de transparence, Législation environnementale, Non classé, Arrêts, Loi sur les sanctions contre les associations, Loi sur les sanctions contre les associations, Loi sur les marchés publics, Droit des assurances, Culture de confiance, Conseil d ' administration, Valeurs, Valeurs, Personnes économiquement admissibles, SuccursalesTagué avec Lois anticorruption, Conformité, Gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Académie de la conformité, Spécialiste de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Dispositions relatives à la protection des données, Loi sur la protection des données, Avocat spécialisé, Avocats spécialisés, des pertes financières; ou, droit international humanitaire, Cabinet d’avocats en conformité, Droit de la concurrence, Droite, Conséquences juridiques, Avocat (Allemagne), Exigences réglementaires, Risques de réputation, Risque, Mécanismes de suivi, Législation environnementale, Valeurs, Droit pénal économiquePas de commentaires

Durch die angemessene Identifizierung und Bewältigung von Compliance-Risiken können Unternehmen nicht nur rechtliche Probleme vermeiden, sondern auch das Vertrauen der Stakeholder stärken und langfristige Nachhaltigkeit sicherstellen. Rechtsanwalt Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Das Risiko im Compliance-Recht bezieht sich auf die Möglichkeit, dass ein Unternehmen oder eine Organisation gegen geltende Gesetze, Vorschriften oder interne Richtlinien verstößt. Die […]

Excepté le risque de tiers

Ein Weg, um die Risiken zu ermitteln, zu verhüten, und schließlich zu mindern, ist eine risikoabhängige Due-Diligence-Prüfungen über Geschäftspartner. Rechtsanwalt Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Wir sind Fachanwälte. Nutzen Sie eine erste Beratung mit uns. Systematische Untersuchungen und Evaluationen von Konzerngesellschaften gehört zur Prophylaxe eines Unternehmens gegen Compliance-Risiken. Auf Basis der Ergebnisse kann eine Risikosteuerung erfolgen. […]

La conformité à la TI est légale

À partir horak avocatsPublié le 9 octobre 2023Contribution affichée en Conformité, Département de la conformité, Vérification de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Manuel de conformité, Recommandations concernant la conformité, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Organisation de conformité, Programme de contrôle du respect, Risques liés à la conformité, Sanctions de conformité, Stratégie de mise en conformité, Structure de conformité, Objectifs de conformité, Principes de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Mesures de conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Processus de conformité, Règles de conformité, Violation de la conformité, Progrès réalisés en matière de respect des dispositions, Protection des données, Loi sur la protection des données, bibliothèque numérique, Avocat spécialisé, Risques liés à la conformité financière, Dimension fonctionnelle, Loi sur le blanchiment de capitaux, Directeur général, Gestion, Droit des sociétés, Droit de la responsabilité, Réduction de la responsabilité, Conformité des TI, Sécurité informatique, Conformité en cas d'urgence, Avocats, Analyse des risques, Évaluation des risques, Gestion des risques, Rémunération, Logiciels nuisibles, Vulnérable, Conseil d ' administration, ValeursTagué avec Informatique en nuage, Pour aller au public, Réduction de la responsabilité, Conformité des TI, Prêts, Qualité de crédit, Conseils d'administration, Services mobiles, Infractions, Procédure pénale, Obligations de surveillancePas de commentaires

Rufen Sie uns einfach an. Wir beraten Sie gerne. Im Bereich der IT-Landschaft herrschen gesetzliche, unternehmensinterne und vertragliche Regelungen. Mit dem Begriff IT-Compliance können wir in der Unternehmensführung die Einhaltung der Regelungen beschreiben. Compliance bedeutet dabei an sich lediglich, dass die jeweils geltenden rechtlichen Regeln und anerkannten gesellschaftlichen Werten und Normen im Rahmen allen unternehmerischen […]

Bénéficier du privilège de l'entreprise

À partir horak avocatsPublié le 13 septembre 2023Contribution affichée en Généralités, Droit général à la personnalité, Pertinence de la CMS, Conformité en droit du travail, Autorité de surveillance, Conseil de surveillance, Conseils, CMS, Conformité, Département de la conformité, Incitations au respect des dispositions, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Manuel de conformité, Recommandations concernant la conformité, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Programme de contrôle du respect, Vérification de la conformité, Risques liés à la conformité, Sanctions de conformité, Structure de conformité, Principes de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Mesures de conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Règles de conformité, Progrès réalisés en matière de respect des dispositions, Protection des données, Loi sur la protection des données, bibliothèque numérique, Avocat spécialisé, Risques liés à la conformité financière, Dimension fonctionnelle, Loi sur le blanchiment de capitaux, Directeur général, Droit des sociétés, Réduction de la responsabilité, Norme IDW PS 980, Sécurité de l'information, Droit de l'insolvabilité, Enquêtes internes, Sécurité informatique, Java, Droit de la concurrence, Décision, Savoir-faire, Dimensions du matériau, Métropoles, Raids de l'Aube Mock, Moralité, Moraux, Dimension personnelle, données personnelles, Philosophie, Droit de la responsabilité des produits, Avocats, Gestion des risques, Rémunération, Logiciels nuisibles, Vulnérable, Recherche de maison simulée, Norme unique, Analyse de l'état, Droit pénal, Dimension territoriale, Registre de transparence, Législation environnementale, Non classé, Arrêts, Loi sur les sanctions contre les associations, Loi sur les marchés publics, Droit des assurances, Culture de confiance, Conseil d ' administration, Valeurs, Valeurs, Personnes économiquement admissibles, SuccursalesTagué avec Conformité en droit du travail, Droit bancaire, Conformité, Gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Académie de la conformité, Spécialiste de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Loi sur la protection des données, Avocat spécialisé, Avocats spécialisés, Loi sur le blanchiment de capitaux, Droit des sociétés, droit international humanitaire, Cabinet d’avocats en conformité, Droit de la concurrence, Moralité, Droite, Avocat (Allemagne), Risque, Entreprise, Droit des assurances, Valeurs, Droit économique, Droit pénal économiquePas de commentaires

Wir beraten und unterstützen Sie in allen Compliance-Fragen. Aus kartellrechtlicher Perspektive ist eine genaue Beobachtung wichtig für die Einschätzung der Compliance-Risiken. Mit kartellrechtlichen Gefahren steigt die Bedeutung von Compliance. Rechtsanwalt Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Vereinbarungen zwischen Wettbewerbern verboten Das Kartellrecht verbietet wettbewerbsbeeinträchtigende Vereinbarungen zwischen Wettbewerbern wie Absprachen über Preise, Preisänderungen und Kalkulationen sowie über das […]

Les différentes juridictions de conformité

Wir beraten und unterstützen Sie in allen Compliance-Fragen. Die Gestaltung eines wirksamen Compliance-Management-Systems beinhaltet diverse Rechtsgebiete innerhalb eines Unternehmens. Rechtsexperten mit unterschiedlichen Schwerpunkten haben Erfahrung mit den entscheidenden Fragestellungen in den folgenden Compliance-relevanten Rechtsbereichen: Dabei versteht es sich von selbst, dass wir nach der Identifizierung der Risiken, die rechtlichen Maßnahmen eines Compliance-Management-Systems für Ihre konkrete […]