Compliance : Compliance & Recht

Traduction automatique du texte allemand original. La terminologie juridique peut nécessiter des précisions ; veuillez vous référer au texte allemand. Deutsch

Conformité à l'attribution 2026 : preuve d'auto-nettoyage

À partir horak avocatsPublié le 15 juin 2026Contribution affichée en Conformité

Une violation de la conformité peut compromettre la participation aux marchés publics. L'auto-nettoyage dépend des exigences légales et des mesures compréhensibles.

Antitrust 2026: Contacts en matière de concurrence lors des foires et réunions d'association

À partir horak avocatsPublié le 15 avril 2026Contribution affichée en Conformité

Une conversation informelle peut devenir pertinente en vertu de la loi antitrust si les concurrents échangent des informations sensibles. Les entreprises devraient préparer leurs employés à des situations d'entrevue particulières et offrir une voie de rapport interne fiable.

Communication interne et externe – le noyau sous-estimé de la conformité efficace

À partir horak avocatsPublié le 21 novembre 2025Contribution affichée en Organismes, Généralités, Conformité, Département de la conformité, Incitations au respect des dispositions, Vérification de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Freins de conformité, Manuel de conformité, Recommandations concernant la conformité, Gestion de la conformité, Organisation de conformité, Programme de contrôle du respect, Objectifs de conformitéTagué avec formation aux biens, Communication concernant la conformité, culture de conformité, Gestion de la conformité, incident de protection des données, communication externe, Système indicatif, communication interne, communication en cas de crise, canaux de notification, Communication d'urgence, Protection de la réputation, Communication d'entreprises, directives de la sociétéPas de commentaires

Gute Compliance lebt nicht nur von Richtlinien, Checklisten und Prozessen. Sie lebt von Kommunikation. Von Menschen, die verstehen, was wichtig ist – und die wissen, wie sie handeln sollen. Doch genau hier scheitern viele Unternehmen: Regeln existieren, aber niemand kennt sie. Zuständigkeiten sind definiert, aber niemand fühlt sich verantwortlich. Und ausgerechnet im Ernstfall wird geschwiegen, […]

Jugements du droit du travail sur la conformité

À partir horak avocatsPublié le 10 février 2025Contribution affichée en Tribunal du travail, Conformité en droit du travail, Conformité, Département de la conformité, Manuel de conformité, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Organisation de conformité, Risques liés à la conformité, Stratégie de mise en conformité, Enquête de conformité, Fonctionnaires chargés du respect des dispositions, Protection des donnéesTagué avec Tribunal du travail, Conformité en droit du travail, Enquête de conformité, Fonctionnaires chargés du respect des dispositions, Amende pour les entreprises dont le système de conformité est insuffisantPas de commentaires

Hier sind einige aktuelle arbeitsrechtliche Urteile zur Compliance: 1. Arbeitsgericht Erfurt – Widerruf diskreditierender Äußerungen Aktenzeichen: 4 Ca 1285/23Datum: 13. März 2024 Sachverhalt: Ein Mitarbeiter eines Unternehmens (Daimler Truck AG) verschickte eine E-Mail an mehrere Personen im Unternehmen, in der er einem Kollegen vorwarf, Compliance-Regeln nicht einzuhalten. Der beschuldigte Mitarbeiter sah sich dadurch in seinem […]

Responsabilité en cas de violation de la conformité?

À partir horak avocatsPublié le 10 février 2025Contribution affichée en § 130 OWIG, § 30 OWIG, Conformité, Incitations au respect des dispositions, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Organisation de conformité, Vérification de la conformité, Risques liés à la conformité, Sanctions de conformité, Stratégie de mise en conformité, Structure de conformité, Objectifs de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Mesures de conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Processus de conformité, Violation de la conformité, Directive de l'Union européenne sur les lanceurs de sifflets, Secteur financier, Loi sur les pratiques correctes à l'étranger (LPAC), Blanchiment d'argent, Directive sur le blanchiment d'argent (AMLD), Responsabilité des sociétés, Droit de la responsabilité, Réduction de la responsabilité, Loi sur les obligations en matière de soins de la chaîne d'approvisionnement (LkSG), Responsabilité des dirigeants, Royaume-Uni Loi sur la corruption, Droit pénal des entreprises, Système de détonationTagué avec § 130 OWIG, § 30 OWIG, Fraude, Violation de la conformité, Conformité des ESG, Directive de l'Union européenne sur les lanceurs de sifflets, Secteur financier, Loi sur les pratiques correctes à l'étranger (LPAC), Blanchiment d'argent, Directive sur le blanchiment d'argent (AMLD), Directeur général, Responsabilité, Responsabilité en cas de violation du respect des dispositions, Responsabilité des sociétés, Corruption, Loi sur les obligations en matière de soins de la chaîne d'approvisionnement (LkSG), Responsabilité des dirigeants, Royaume-Uni Loi sur la corruption, Droit pénal des entreprises, Système de détonationPas de commentaires

Die Haftung für Compliance-Verstöße ist ein komplexes und sich ständig weiterentwickelndes Rechtsgebiet, das sowohl im nationalen als auch im internationalen Kontext von großer Bedeutung ist. In den letzten Jahren hat die Rechtsprechung in Deutschland und der EU die Haftungsrisiken für Unternehmen und deren Organe (z.B. Geschäftsführer, Vorstände) im Zusammenhang mit Compliance-Verstößen deutlich verschärft. Hier ist […]

Utilisation de l'intelligence artificielle (IA) et conformité

À partir horak avocatsPublié le 14 janvier 2025Contribution affichée en Art. 22 RGPD, Art. 35 du RGPD, BIAS, Conformité, Vérification de la conformité, Gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Organisation de conformité, Principes de conformité, Protection des données, Évaluation de l'impact sur la protection des données, Loi sur la protection des données, DSGVO, Loi de l'UE sur l'IA, KI, Demande d'AI, Système AI, Système de sifflementTagué avec Art. 22 RGPD, Art. 35 du RGPD, décisions automatisées, BIAS, Vérification de la conformité, Évaluation de l'impact sur la protection des données, DSGVO, Loi de l'UE sur l'IA, KI, AI dans le secteur du personnel, Algorithmes d'IA, Outil AI, Système de sifflementPas de commentaires

Die Nutzung von Künstlicher Intelligenz (KI) im Compliance-Bereich bietet zahlreiche Vorteile, erfordert jedoch rechtliche Absicherung und strategische Maßnahmen, um Herausforderungen zu bewältigen. Mit konkreten Beispielen und der Rolle von Anwälten ergibt sich folgendes Bild: 1. Datenschutz 2. Bias und Diskriminierung 3. Transparenz 4. Haftung 5. Regulatorische Anforderungen 6. Whistleblowing 7. Ethik Zusammenfassung der anwaltlichen Leistungen […]

Incitations et sanctions en tant qu'instruments

À partir horak avocatsPublié le 3 avril 2024Contribution affichée en Incitations, Législation pharmaceutique, Vérification des comptes, Conseil de surveillance, CMS, Conformité, Département de la conformité, Incitations au respect des dispositions, Vérification de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Manuel de conformité, Recommandations concernant la conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Organisation de conformité, Programme de contrôle du respect, Sanctions de conformité, Structure de conformité, Principes de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Mesures de conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Processus de conformité, Règles de conformité, Violation de la conformité, Progrès réalisés en matière de respect des dispositions, Protection des données, Loi sur la protection des données, Protection des dessins ou modèles, bibliothèque numérique, Droit du domaine, Avocat spécialisé, Risques liés à la conformité financière, Loi sur le blanchiment de capitaux, Gestion, Droit des sociétés, Droit de la responsabilité, Sécurité de l'information, Droit de l'insolvabilité, Enquêtes internes, Droit international des sociétés, Droit informatique, Contrats informatiques, Droit de la concurrence, Savoir-faire, Conception du CMS, Crise, Artistes, Contrats d'artistes, Dimensions du matériau, Métropoles, Raids de l'Aube Mock, Moralité, Moraux, Normes, Conformité en cas d'urgence, Avocats en brevets, Dimension personnelle, données personnelles, Philosophie, Droit de la responsabilité des produits, Avocats, Personnel juridique, Avocat, Questions juridiques, Analyse des risques, Évaluation des risques, Gestion des risques, Rémunération, Logiciels nuisibles, Vulnérable, Recherche de maison simulée, Analyse de l'état, Conformité structurée, Dimension territoriale, Droit des transports, Registre de transparence, Législation environnementale, Non classé, Protection des auteurs, Arrêts, Loi sur les marchés publics, Éditeurs, Droit des assurances, Conception du contrat, Conseil d ' administration, Droit de la concurrence, Personnes économiquement admissibles, SuccursalesTagué avec Incitations, Conformité, Gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Loi sur la protection des données, Mesures disciplinaires, Avocat spécialisé, Avocats spécialisés, Amendes, Droit des sociétés, droit international humanitaire, Droit de la concurrence, Moralité, Droite, Avocat (Allemagne), Perte de réputation, Risque, Les sanctions, Formation, Communication transparente, Entreprise, Droit des assurances, Mesures de formation, Droit économiquePas de commentaires

Anreize und Sanktionen sind Instrumente, die im Compliance-Recht eingesetzt werden, um das Einhalten von gesetzlichen Vorschriften, Unternehmensrichtlinien und ethischen Standards zu fördern und sicherzustellen. Sie dienen dazu, Mitarbeiter und Organisationen dazu zu motivieren, sich regelkonform zu verhalten und bei Nichteinhaltung entsprechende Konsequenzen zu ziehen. Wir sind deutschlandweit vertreten. Besuchen Sie unseren Hauptsitz sowie unsere Zweigstellen. […]

Excepté le risque de tiers

Ein Weg, um die Risiken zu ermitteln, zu verhüten, und schließlich zu mindern, ist eine risikoabhängige Due-Diligence-Prüfungen über Geschäftspartner. Rechtsanwalt Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Wir sind Fachanwälte. Nutzen Sie eine erste Beratung mit uns. Systematische Untersuchungen und Evaluationen von Konzerngesellschaften gehört zur Prophylaxe eines Unternehmens gegen Compliance-Risiken. Auf Basis der Ergebnisse kann eine Risikosteuerung erfolgen. […]

Trouver des cabinets spécialisés en droit

À partir horak avocatsPublié le 7 novembre 2023Contribution affichée en Généralités, Incitations, Conseils, Comité d'entreprise, Conformité, Département de la conformité, Vérification de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Système d'information sur la conformité, bibliothèque numérique, Avocats spécialisés, Métropoles, Avocats en brevets, Avocats, Contrôle téléphonique, Arrêts, SuccursalesTagué avec Conseils, Allemagne, Bielefeld, Brêmes, Allemagne, bibliothèque numérique, Düsseldorf, Francfort/ Main, Hambourg, Hanovre, Siège social, Capitale nationale, Métropoles, Munich, Avocats, Professionnels du droit, Serveur, Stuttgart, Contrôle téléphonique, Représentation, ViennePas de commentaires

Der Hauptsitz der Kanzlei horak Rechtsanwälte/ Fachanwälte/ Patentanwälte befindet sich in der Landeshauptstadt Niedersachsens in Hannover. Hier verfügen wir über zentrale Einrichtungen, auf die auch von unseren Standorten aus zugegriffen werden kann, wie Server, digitale Bibliothek, Telefonzentrale u.a. Wir sind Rechtsanwälte und stehen mit allen anwaltlichen Berufsträgern aus der Rechtsanwaltschaft und der Patentanwaltschaft für zielorientierte […]

L'intelligence artificielle (IA) peut-elle contribuer à la conformité?

À partir horak avocatsPublié le 26 octobre 2023Contribution affichée en Vérification des comptes, CMS, Conformité, Recommandations concernant la conformité, Système de gestion de la conformité, Organisation de conformité, Règles de conformité, Formation à la conformité, Violation de la conformité, Protection des données, Sécurité des données, Gestion des documents, Due diligence, Respect de l'éthique, Intelligence artificielle, Évaluation des risques, Gestion des contratsTagué avec Vérification des comptes, Conformité, Formation à la conformité, Protection des données, Gestion des documents, Due diligence, KI, Intelligence artificielle, Évaluation des risques, Gestion des contratsPas de commentaires

Künstliche Intelligenz (KI) kann bei der Einhaltung von Compliance-Richtlinien und -vorschriften effektiv unterstützen. Compliance bezieht sich auf die Einhaltung von Gesetzen, Vorschriften und Unternehmensrichtlinien, und KI kann in verschiedenen Bereichen dazu beitragen: Risikobewertung: KI kann Daten analysieren und Muster erkennen, um Risiken und Verstöße gegen Compliance-Vorschriften frühzeitig zu identifizieren. Dies ermöglicht es Unternehmen, proaktiv Maßnahmen […]