Whistleblower Archive : Compliance & Recht

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Aperçu de l'évolution de la législation sur le respect des dispositions 2025

À partir horak avocatsPublié le 17 juin 2025Contribution affichée en § 130 OWIG, Contrats de l'Agence, Droit général à la personnalité, Incitations, Autorité de surveillance, Recommandations concernant la conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Droit de l'énergie, Responsabilité des sociétés, Crise, Avocats en brevets, Évaluation des risques, Registre de transparence, Droit de la concurrence, Système de détonation, SuccursalesTagué avec AI Acte, Exempte de barrières, Conformité2025, CSRD, Protection des données, Sécurité des données, Droit numérique, DSGVO, ESG, Contrôle des exportations, Chaînes d’approvisionnement et partenaires, Durabilité, NIS2, DéchiqueteusePas de commentaires

2025 ist geprägt von flankierenden Regularien: Nachhaltigkeit, digitale Sicherheit, KI-Governance und Datenschutz stehen im Fokus. Wer rechtzeitig risikoorientierte Strukturen schafft und Compliance digital verankert, minimiert Sanktionen und steigert Reputation. Lieferketten‑Compliance & Nachhaltigkeitsberichterstattung Die EU-Entwaldungsverordnung greift ab 30. Dezember 2025 – strenge Vorgaben gegen illegale Rodung, auch KMU müssen aufpassen. Die Batterieverordnung (Sorgfaltspflicht ab 18. August 2025) und […]

Premières étapes de conformité d'un agent de conformité

À partir horak avocatsPublié le 24 juin 2022Contribution affichée en Généralités, Conformité, Département de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Organisation de conformité, Risques liés à la conformité, Stratégie de mise en conformité, Objectifs de conformité, Mesures de conformité, Analyse des risques, Évaluation des risquesTagué avec Gestion de l'approbation, Conformité, Analyse de la conformité, Système de gestion de la conformité, Étapes de conformité, Invitations, Cadeaux, Organisation, Risque, Déchiqueteuse, Logiciel WhistleblowingPas de commentaires

Zu den ersten Compliance-Schritte eines Compliance-Officer gehört der Aufbau eines Compliance-Management-Systems. Für einige Unternehmen ist Compliance etwas völlig neues und sie machen sich gerade erst damit vertraut erste Compliance-Schritte zu unternehmen. Andere Unternehmen wiederum haben schon ein vollwertiges Compliance-Management-System etabliert. Wir sind Fachanwälte. Nutze Sie eine erste Compliance-Beratung. Compliance-Analyse Der Compliance-Officer beschäftigt sich zunächst mit […]

Les entrepreneurs sont attentifs, une nouvelle loi sur la protection des dénonciateurs arrive

À partir horak avocatsPublié le 18 février 2022Contribution affichée en Généralités, Conformité en droit du travail, Conformité, Département de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositionsTagué avec Signaler les infractions au droit de l'Union, Discrimination, Directive de l'UE, Rapports externes, Réduction des traitements, Projet de loi, Indicateurs, Loi sur la protection des donateurs, Système de rapports internes, Résiliation, Médias et journalistes, Organismes chargés de l'établissement des rapports, Système d ' établissement de rapports, Mauvaise administration des entreprises, Intimidation, Évaluations négatives des résultats, Directive relative à la protection des personnes, Formation, la reconstitution et la vérification;, Déchiqueteuse, Directive sur les souffleurs de siffletsPas de commentaires

Das neue deutsche Hinweisgeberschutzgesetz verpflichtet bestimmte Unternehmen in Zukunft interne Whistleblowing-Systeme für Arbeitnehmer zu installieren. Das neue Hinweisgeberschutzgesetz liegt als Entwurf bereits vor, somit können sich betroffene Unternehmen frühzeitig darauf einstellen. Zielgruppe des Hinweisgeberschutzgesetzes Grundsätzlich sind davon Unternehmen ab 50 Mitarbeitenden sowie Unternehmen mit einem jährlichen Umsatz ab 10 Millionen Euro betroffen. Strengere Regeln zum […]

Le sifflement comme une arme secrète

À partir horak avocatsPublié le 18 décembre 2020Contribution affichée en Généralités, Département de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Organisation de conformité, Risques liés à la conformité, Mesures de conformité, Droit de la concurrenceTagué avec Pleins feux, Création d'ententes, Violations de l ' obligation de faire respecter la loi, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Risque de conformité, Cas de conformité, Système de dénonciation de conformité, Respect des dispositions, Discrimination, Détecteur, Le chantage, Service des incendies, dommages financiers, Système d'alerte rapide, Danger, Indicateurs, Système indicatif, Contrôle, Corruption, Solution, Organismes chargés de l'établissement des rapports, Personnel, Publicité, Violation d'obligations, Fixation des prix, Avocat (Allemagne), Dommages de réputation, Gestion des risques, Dommages, Criminalité, Surveillance, Perte de ventes, Infidélité, Sanctions, Infractions à la peine capitale, Non-respect, confidentiel, Déchiqueteuse, Ligne d'assistance téléphonique pour les sifflements, Système de sifflementPas de commentaires

Die Feuerwehr soll die Quelle einer Gefahr eliminieren – schnell, zuverlässig, mit geeigneten Mitteln. Elementarerer Bestandteil des Brandschutzes ist, dass Menschen die Feuerwehr alarmieren, wenn sie einen Brand erkennen. Compliance-Verstöße sind wie ein Brandherd, ein Compliance-Hinweisgebersystem funktioniert wie die Hotline 112 und die Compliance-Beauftragten sind quasi die Feuerwehr. Umso früher die Feuerwehr da ist, desto […]