Compliance Management Archive : Compliance & Recht

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CJCE: Les banques doivent d'abord rembourser les débits non autorisés pour les victimes d'hameçonnage

À partir horak avocatsPublié le 19 octobre 2026Contribution affichée en GénéralitésTagué avec Art. 72 PSD2, Art. 73 PSD2, Art. 74 PSD2, Responsabilité bancaire, Droit bancaire, Gestion des plaintes, Prévention de la fraude, C-70/25, Conformité, Gestion de la conformité, Processus de conformité, Obligation de remboursement, Cour de justice, Fournisseurs de services financiers, Prévention de la fraude, négligence grave, Responsabilité en cas de fraude au paiement, Sécurité du compte, Droits des clients, Exigences en matière de preuve, Opérations de paiement non autorisées, Services bancaires en ligne, Fraude en ligne, Phishing, Fraude à l'hameçonnage, PSD2, Gestion des risques, Montant des restitutions, Tukowiecka, Protection des consommateurs, Directive sur les services de paiement, Fournisseurs de services de paiement, Loi sur les paiementsPas de commentaires

Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 15 octobre 2026 – C-70/25, Tukowiecka Banks et autres prestataires de services de paiement ne peuvent refuser ou retarder le remboursement d'opérations de paiement non autorisées uniquement parce qu'ils accusent le client d'une négligence grave. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) l'a clarifié dans l'affaire Tukowiecka. La décision est particulièrement pertinente pour la gestion des plaintes, la prévention de la fraude et [...]

Conformité 2026 – Ce que vous devez savoir aujourd'hui

À partir horak avocatsPublié le 10 février 2026Contribution affichée en GénéralitésTagué avec Vérification des comptes, Gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Protection des données, Vérification des documents, Gouvernance, Contrôle interne, Chancellerie, Prévention, Respect de la législation, Sécurité juridique, Régularité, Analyse des risques, Conformité des entreprises, directives de la société, Droit économique, Droit pénal économiquePas de commentaires

Compliance-Recht umfasst viele Bereiche. Im Jahr 2026 ist Compliance nicht nur gesetzliche Pflicht, sondern auch Wettbewerbsfaktor. Zu den zentralen Themen zählen: Datenschutz und IT-Compliance: Mit der fortschreitenden Digitalisierung müssen Unternehmen sicherstellen, dass die Verarbeitung personenbezogener Daten rechtmäßig erfolgt. DSGVO-Pflichten gehören dazu, genauso wie sichere Datenübermittlung, Zugriffsrechte, Datenaufbewahrung und Meldepflichten bei Datenschutzverletzungen. Kartell- und Wettbewerbsrecht: Unternehmen […]

Manuel de bon sens et de conformité

À partir horak avocatsPublié le 14 janvier 2026Contribution affichée en GénéralitésTagué avec Conformité, Conformité dans la vie quotidienne, Gestion de la conformité, Culture de conformité, Conformité de l'entreprise, Déontologie décisionnelle, Le bon sens, Intégrité dans l'entreprise, Conformité standard, Prévention des risques, Déontologie commerciale, Culture des entreprises, Bonne gouvernancePas de commentaires

Herr Weber hält das neue Compliance-Handbuch in den Händen. Zwei Zentimeter dick, sauber gebunden, voller Verweise auf Richtlinien, Prozesse und Zuständigkeiten. Er blättert, nickt, seufzt. „Eigentlich logisch“, denkt er. Und genau damit beginnt die Geschichte vom gesunden Menschenverstand im Unternehmensalltag. Wenn Regeln alles erklären, aber nichts verhindern Am Montagmorgen steht Herr Weber vor einer Entscheidung, […]

Communication interne et externe – le noyau sous-estimé de la conformité efficace

À partir horak avocatsPublié le 21 novembre 2025Contribution affichée en Organismes, Généralités, Conformité, Département de la conformité, Incitations au respect des dispositions, Vérification de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Freins de conformité, Manuel de conformité, Recommandations concernant la conformité, Gestion de la conformité, Organisation de conformité, Programme de contrôle du respect, Objectifs de conformitéTagué avec formation aux biens, Communication concernant la conformité, culture de conformité, Gestion de la conformité, incident de protection des données, communication externe, Système indicatif, communication interne, communication en cas de crise, canaux de notification, Communication d'urgence, Protection de la réputation, Communication d'entreprises, directives de la sociétéPas de commentaires

Gute Compliance lebt nicht nur von Richtlinien, Checklisten und Prozessen. Sie lebt von Kommunikation. Von Menschen, die verstehen, was wichtig ist – und die wissen, wie sie handeln sollen. Doch genau hier scheitern viele Unternehmen: Regeln existieren, aber niemand kennt sie. Zuständigkeiten sind definiert, aber niemand fühlt sich verantwortlich. Und ausgerechnet im Ernstfall wird geschwiegen, […]

Risque dans le droit du respect des dispositions

À partir horak avocatsPublié le 3 avril 2024Contribution affichée en Généralités, Conseil de surveillance, Droit bancaire, CMS, Département de la conformité, Vérification de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Freins de conformité, Recommandations concernant la conformité, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Risques liés à la conformité, Sanctions de conformité, Stratégie de mise en conformité, Objectifs de conformité, Principes de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Processus de conformité, Règles de conformité, bibliothèque numérique, Avocat spécialisé, Avocats spécialisés, Risques liés à la conformité financière, Dimension fonctionnelle, Loi sur le blanchiment de capitaux, Directeur général, Gestion, Réduction de la responsabilité, Norme IDW PS 980, Sécurité de l'information, Droit de l'insolvabilité, Conformité des TI, Sécurité informatique, Java, Droit de la concurrence, Décision, Savoir-faire, Dimensions du matériau, Métropoles, Raids de l'Aube Mock, Moralité, Moraux, Normes, Conformité en cas d'urgence, Avocats en brevets, Dimension personnelle, données personnelles, Philosophie, Droit de la responsabilité des produits, Avocats, Analyse des risques, Évaluation des risques, Gestion des risques, Rémunération, Logiciels nuisibles, Vulnérable, Recherche de maison simulée, Norme unique, Analyse de l'état, Droit pénal, Conformité structurée, Contrôle téléphonique, Dimension territoriale, Registre de transparence, Législation environnementale, Non classé, Arrêts, Loi sur les sanctions contre les associations, Loi sur les sanctions contre les associations, Loi sur les marchés publics, Droit des assurances, Culture de confiance, Conseil d ' administration, Valeurs, Valeurs, Personnes économiquement admissibles, SuccursalesTagué avec Lois anticorruption, Conformité, Gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Académie de la conformité, Spécialiste de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Dispositions relatives à la protection des données, Loi sur la protection des données, Avocat spécialisé, Avocats spécialisés, des pertes financières; ou, droit international humanitaire, Cabinet d’avocats en conformité, Droit de la concurrence, Droite, Conséquences juridiques, Avocat (Allemagne), Exigences réglementaires, Risques de réputation, Risque, Mécanismes de suivi, Législation environnementale, Valeurs, Droit pénal économiquePas de commentaires

Durch die angemessene Identifizierung und Bewältigung von Compliance-Risiken können Unternehmen nicht nur rechtliche Probleme vermeiden, sondern auch das Vertrauen der Stakeholder stärken und langfristige Nachhaltigkeit sicherstellen. Rechtsanwalt Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Das Risiko im Compliance-Recht bezieht sich auf die Möglichkeit, dass ein Unternehmen oder eine Organisation gegen geltende Gesetze, Vorschriften oder interne Richtlinien verstößt. Die […]

Incitations et sanctions en tant qu'instruments

À partir horak avocatsPublié le 3 avril 2024Contribution affichée en Incitations, Législation pharmaceutique, Vérification des comptes, Conseil de surveillance, CMS, Conformité, Département de la conformité, Incitations au respect des dispositions, Vérification de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Manuel de conformité, Recommandations concernant la conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Organisation de conformité, Programme de contrôle du respect, Sanctions de conformité, Structure de conformité, Principes de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Mesures de conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Processus de conformité, Règles de conformité, Violation de la conformité, Progrès réalisés en matière de respect des dispositions, Protection des données, Loi sur la protection des données, Protection des dessins ou modèles, bibliothèque numérique, Droit du domaine, Avocat spécialisé, Risques liés à la conformité financière, Loi sur le blanchiment de capitaux, Gestion, Droit des sociétés, Droit de la responsabilité, Sécurité de l'information, Droit de l'insolvabilité, Enquêtes internes, Droit international des sociétés, Droit informatique, Contrats informatiques, Droit de la concurrence, Savoir-faire, Conception du CMS, Crise, Artistes, Contrats d'artistes, Dimensions du matériau, Métropoles, Raids de l'Aube Mock, Moralité, Moraux, Normes, Conformité en cas d'urgence, Avocats en brevets, Dimension personnelle, données personnelles, Philosophie, Droit de la responsabilité des produits, Avocats, Personnel juridique, Avocat, Questions juridiques, Analyse des risques, Évaluation des risques, Gestion des risques, Rémunération, Logiciels nuisibles, Vulnérable, Recherche de maison simulée, Analyse de l'état, Conformité structurée, Dimension territoriale, Droit des transports, Registre de transparence, Législation environnementale, Non classé, Protection des auteurs, Arrêts, Loi sur les marchés publics, Éditeurs, Droit des assurances, Conception du contrat, Conseil d ' administration, Droit de la concurrence, Personnes économiquement admissibles, SuccursalesTagué avec Incitations, Conformité, Gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Loi sur la protection des données, Mesures disciplinaires, Avocat spécialisé, Avocats spécialisés, Amendes, Droit des sociétés, droit international humanitaire, Droit de la concurrence, Moralité, Droite, Avocat (Allemagne), Perte de réputation, Risque, Les sanctions, Formation, Communication transparente, Entreprise, Droit des assurances, Mesures de formation, Droit économiquePas de commentaires

Anreize und Sanktionen sind Instrumente, die im Compliance-Recht eingesetzt werden, um das Einhalten von gesetzlichen Vorschriften, Unternehmensrichtlinien und ethischen Standards zu fördern und sicherzustellen. Sie dienen dazu, Mitarbeiter und Organisationen dazu zu motivieren, sich regelkonform zu verhalten und bei Nichteinhaltung entsprechende Konsequenzen zu ziehen. Wir sind deutschlandweit vertreten. Besuchen Sie unseren Hauptsitz sowie unsere Zweigstellen. […]

Excepté le risque de tiers

Ein Weg, um die Risiken zu ermitteln, zu verhüten, und schließlich zu mindern, ist eine risikoabhängige Due-Diligence-Prüfungen über Geschäftspartner. Rechtsanwalt Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Wir sind Fachanwälte. Nutzen Sie eine erste Beratung mit uns. Systematische Untersuchungen und Evaluationen von Konzerngesellschaften gehört zur Prophylaxe eines Unternehmens gegen Compliance-Risiken. Auf Basis der Ergebnisse kann eine Risikosteuerung erfolgen. […]

Bénéficier du privilège de l'entreprise

À partir horak avocatsPublié le 13 septembre 2023Contribution affichée en Généralités, Droit général à la personnalité, Pertinence de la CMS, Conformité en droit du travail, Autorité de surveillance, Conseil de surveillance, Conseils, CMS, Conformité, Département de la conformité, Incitations au respect des dispositions, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Manuel de conformité, Recommandations concernant la conformité, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Programme de contrôle du respect, Vérification de la conformité, Risques liés à la conformité, Sanctions de conformité, Structure de conformité, Principes de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Mesures de conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Règles de conformité, Progrès réalisés en matière de respect des dispositions, Protection des données, Loi sur la protection des données, bibliothèque numérique, Avocat spécialisé, Risques liés à la conformité financière, Dimension fonctionnelle, Loi sur le blanchiment de capitaux, Directeur général, Droit des sociétés, Réduction de la responsabilité, Norme IDW PS 980, Sécurité de l'information, Droit de l'insolvabilité, Enquêtes internes, Sécurité informatique, Java, Droit de la concurrence, Décision, Savoir-faire, Dimensions du matériau, Métropoles, Raids de l'Aube Mock, Moralité, Moraux, Dimension personnelle, données personnelles, Philosophie, Droit de la responsabilité des produits, Avocats, Gestion des risques, Rémunération, Logiciels nuisibles, Vulnérable, Recherche de maison simulée, Norme unique, Analyse de l'état, Droit pénal, Dimension territoriale, Registre de transparence, Législation environnementale, Non classé, Arrêts, Loi sur les sanctions contre les associations, Loi sur les marchés publics, Droit des assurances, Culture de confiance, Conseil d ' administration, Valeurs, Valeurs, Personnes économiquement admissibles, SuccursalesTagué avec Conformité en droit du travail, Droit bancaire, Conformité, Gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Académie de la conformité, Spécialiste de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Loi sur la protection des données, Avocat spécialisé, Avocats spécialisés, Loi sur le blanchiment de capitaux, Droit des sociétés, droit international humanitaire, Cabinet d’avocats en conformité, Droit de la concurrence, Moralité, Droite, Avocat (Allemagne), Risque, Entreprise, Droit des assurances, Valeurs, Droit économique, Droit pénal économiquePas de commentaires

Wir beraten und unterstützen Sie in allen Compliance-Fragen. Aus kartellrechtlicher Perspektive ist eine genaue Beobachtung wichtig für die Einschätzung der Compliance-Risiken. Mit kartellrechtlichen Gefahren steigt die Bedeutung von Compliance. Rechtsanwalt Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Vereinbarungen zwischen Wettbewerbern verboten Das Kartellrecht verbietet wettbewerbsbeeinträchtigende Vereinbarungen zwischen Wettbewerbern wie Absprachen über Preise, Preisänderungen und Kalkulationen sowie über das […]

Les différentes juridictions de conformité

Wir beraten und unterstützen Sie in allen Compliance-Fragen. Die Gestaltung eines wirksamen Compliance-Management-Systems beinhaltet diverse Rechtsgebiete innerhalb eines Unternehmens. Rechtsexperten mit unterschiedlichen Schwerpunkten haben Erfahrung mit den entscheidenden Fragestellungen in den folgenden Compliance-relevanten Rechtsbereichen: Dabei versteht es sich von selbst, dass wir nach der Identifizierung der Risiken, die rechtlichen Maßnahmen eines Compliance-Management-Systems für Ihre konkrete […]

Organisation des processus de conformité

À partir horak avocatsPublié le 6 juillet 2023Contribution affichée en Généralités, Droit général à la personnalité, Pertinence de la CMS, Incitations, Autorité de surveillance, Droit bancaire, Conseils, CMS, Département de la conformité, Incitations au respect des dispositions, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Freins de conformité, Manuel de conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Organisation de conformité, Sanctions de conformité, Stratégie de mise en conformité, Structure de conformité, Objectifs de conformité, Principes de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Processus de conformité, Règles de conformité, Violation de la conformité, Progrès réalisés en matière de respect des dispositions, Protection des données, Loi sur la protection des données, bibliothèque numérique, Avocat spécialisé, Avocats spécialisés, Loi sur le blanchiment de capitaux, Directeur général, Gestion, Droit des sociétés, Réduction de la responsabilité, Norme IDW PS 980, Sécurité de l'information, Droit international des sociétés, Conformité des TI, Décision, Conception du CMS, Crise, Dimensions du matériau, Métropoles, Raids de l'Aube Mock, Moralité, Moraux, Normes, Conformité en cas d'urgence, Avocats en brevets, Droit de la responsabilité des produits, Avocats, Évaluation des risques, Gestion des risques, Rémunération, Vulnérable, Recherche de maison simulée, Droit pénal, Conformité structurée, Contrôle téléphonique, Dimension territoriale, Registre de transparence, Législation environnementale, Non classé, Arrêts, Loi sur les sanctions contre les associations, Loi sur les sanctions contre les associations, Loi sur les marchés publics, Droit des assurances, Culture de confiance, Conseil d ' administration, Valeurs, SuccursalesTagué avec Droit bancaire, Gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Académie de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Avocat spécialisé, Avocats spécialisés, droit international humanitaire, Cabinet d’avocats en conformité, Moralité, Droite, Entreprise, Droit des assurances, Valeurs, Droit économiquePas de commentaires

Die im Lichte des Compliance sich ergebende Organisation wird ergänzt durch Absicherungsstufen in den Entscheidungsfindungsprozessen und in der gesamten Aufsichtsorganisation. Rechtsanwalt Dipl.-Ing. Michael Horak, LL.M. Geltende Gesetze einhalten Das große Ziel einer Compliance-Organisation ist die konzernweite Einhaltung aller geltende Gesetze und Regeln. Die bestmögliche Beratung und Unterstützung in allen Konzernbereichen soll die Organisation gewährleiten. Wir beraten […]