Unternehmenscompliance Archive : Compliance & Recht

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Conformité et droit

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Première condamnation allemande de l'OEPP pour participation à la criminalité organisée au titre de la TVA

À partir horak avocatsPublié le 4 novembre 2026Contribution affichée en GénéralitésTagué avec Systèmes de gestion de la conformité, Commerce électronique, EPPO, Bureau européen du Procureur général, Blanchiment d'argent, Vérification des contreparties, Échanges transfrontaliers de marchandises, Réseau Hawala, organisation criminelle, Tribunal régional Düsseldorf, Conformité de la chaîne d'approvisionnement, Fraude TVA, Métiers manquants, Opération Goliath, Criminalité organisée en matière de TVA, Gestion des risques, Contreparties, Évasion fiscale, Vérification de l'identification TVA, Fraude TVA, Carrousel de la taxe sur la valeur ajoutée, Conformité des entreprises, Criminalité économiquePas de commentaires

Le 23 octobre 2026, le tribunal régional de Düsseldorf a condamné deux parties à plusieurs années d'emprisonnement dans le complexe de fraude fiscale internationale « Opération Goliath ». Selon le ministère public européen (EPPO), il s'agit des premières condamnations prononcées dans une affaire allemande dans laquelle un tribunal a conclu que l'accusé avait participé à une organisation criminelle. Le cas montre à quel point [...]

Conformité 2026 – Ce que vous devez savoir aujourd'hui

À partir horak avocatsPublié le 10 février 2026Contribution affichée en GénéralitésTagué avec Vérification des comptes, Gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Protection des données, Vérification des documents, Gouvernance, Contrôle interne, Chancellerie, Prévention, Respect de la législation, Sécurité juridique, Régularité, Analyse des risques, Conformité des entreprises, directives de la société, Droit économique, Droit pénal économiquePas de commentaires

Compliance-Recht umfasst viele Bereiche. Im Jahr 2026 ist Compliance nicht nur gesetzliche Pflicht, sondern auch Wettbewerbsfaktor. Zu den zentralen Themen zählen: Datenschutz und IT-Compliance: Mit der fortschreitenden Digitalisierung müssen Unternehmen sicherstellen, dass die Verarbeitung personenbezogener Daten rechtmäßig erfolgt. DSGVO-Pflichten gehören dazu, genauso wie sichere Datenübermittlung, Zugriffsrechte, Datenaufbewahrung und Meldepflichten bei Datenschutzverletzungen. Kartell- und Wettbewerbsrecht: Unternehmen […]

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