Geldwäsche Archive : Compliance & Recht

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Première condamnation allemande de l'OEPP pour participation à la criminalité organisée au titre de la TVA

À partir horak avocatsPublié le 4 novembre 2026Contribution affichée en GénéralitésTagué avec Systèmes de gestion de la conformité, Commerce électronique, EPPO, Bureau européen du Procureur général, Blanchiment d'argent, Vérification des contreparties, Échanges transfrontaliers de marchandises, Réseau Hawala, organisation criminelle, Tribunal régional Düsseldorf, Conformité de la chaîne d'approvisionnement, Fraude TVA, Métiers manquants, Opération Goliath, Criminalité organisée en matière de TVA, Gestion des risques, Contreparties, Évasion fiscale, Vérification de l'identification TVA, Fraude TVA, Carrousel de la taxe sur la valeur ajoutée, Conformité des entreprises, Criminalité économiquePas de commentaires

Le 23 octobre 2026, le tribunal régional de Düsseldorf a condamné deux parties à plusieurs années d'emprisonnement dans le complexe de fraude fiscale internationale « Opération Goliath ». Selon le ministère public européen (EPPO), il s'agit des premières condamnations prononcées dans une affaire allemande dans laquelle un tribunal a conclu que l'accusé avait participé à une organisation criminelle. Le cas montre à quel point [...]

Responsabilité en cas de violation de la conformité?

À partir horak avocatsPublié le 10 février 2025Contribution affichée en § 130 OWIG, § 30 OWIG, Conformité, Incitations au respect des dispositions, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Organisation de conformité, Vérification de la conformité, Risques liés à la conformité, Sanctions de conformité, Stratégie de mise en conformité, Structure de conformité, Objectifs de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Mesures de conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Processus de conformité, Violation de la conformité, Directive de l'Union européenne sur les lanceurs de sifflets, Secteur financier, Loi sur les pratiques correctes à l'étranger (LPAC), Blanchiment d'argent, Directive sur le blanchiment d'argent (AMLD), Responsabilité des sociétés, Droit de la responsabilité, Réduction de la responsabilité, Loi sur les obligations en matière de soins de la chaîne d'approvisionnement (LkSG), Responsabilité des dirigeants, Royaume-Uni Loi sur la corruption, Droit pénal des entreprises, Système de détonationTagué avec § 130 OWIG, § 30 OWIG, Fraude, Violation de la conformité, Conformité des ESG, Directive de l'Union européenne sur les lanceurs de sifflets, Secteur financier, Loi sur les pratiques correctes à l'étranger (LPAC), Blanchiment d'argent, Directive sur le blanchiment d'argent (AMLD), Directeur général, Responsabilité, Responsabilité en cas de violation du respect des dispositions, Responsabilité des sociétés, Corruption, Loi sur les obligations en matière de soins de la chaîne d'approvisionnement (LkSG), Responsabilité des dirigeants, Royaume-Uni Loi sur la corruption, Droit pénal des entreprises, Système de détonationPas de commentaires

Die Haftung für Compliance-Verstöße ist ein komplexes und sich ständig weiterentwickelndes Rechtsgebiet, das sowohl im nationalen als auch im internationalen Kontext von großer Bedeutung ist. In den letzten Jahren hat die Rechtsprechung in Deutschland und der EU die Haftungsrisiken für Unternehmen und deren Organe (z.B. Geschäftsführer, Vorstände) im Zusammenhang mit Compliance-Verstößen deutlich verschärft. Hier ist […]

Quels sont les risques typiques de conformité?

À partir horak avocatsPublié le 17 février 2022Contribution affichée en Autorité de surveillance, Conformité, Gestion de la conformité, Risques liés à la conformité, Sanctions de conformité, Violation de la conformité, Risques liés à la conformité financière, Rémunération, Droit pénalTagué avec Autorité de surveillance, Fraude, Argent pour les autobus, Risques liés à la conformité, Blanchiment d'argent, Demandes de dommages-intérêts, Droit pénal, détournement de fonds, InfidélitéPas de commentaires

Sowohl Verstöße von Mitarbeitern gegen gesetzliche oder sonstige externe Regelungen als auch die Missachtungen interner Richtlinien mit möglichen Konsequenzen für den Betrieb und deren Mitarbeiter stellen Compliance-Risiken dar. Ob der Verstoß vorsätzlich oder fahrlässig erfolgte, ist dabei zur Haftng zum Grunde häufig genauso unbedeutend, wie die Tatsache, ob die Missachtung nur teilweise oder vollständig passierte. […]

Lutte contre le blanchiment et bénéficiaires effectifs

À partir horak avocatsPublié le 26 octobre 2020Contribution affichée en § 19 GwG, § 20 GwG, § 21 GwG, Loi sur le blanchiment de capitaux, GwG, Registre de transparence, Personnes économiquement admissiblesTagué avec Blanchiment d'argent, GwG, Registre de transparencePas de commentaires

Das Transparenzregister ist die zentrale Stelle zur Erfassung und Zugänglichmachung von Angaben über wirtschaftlich Berechtigte. Wer muss Eintragungen im Transparenzregister vornehmen? Im Transparenzregister sollen die wirtschaftlich Berechtigten von im Geldwäschegesetz (GwG) näher bezeichneten Gesellschaften und Vereinigungen erfasst werden. Hierzu gehören unter anderem juristische Personen des Privatrechts und eingetragene Personengesellschaften (vgl. § 20 Abs. 1 GwG) […]