Compliance Abteilung : Seite 4 von 4 : Compliance & Recht

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Spécialiste de la conformité interne

À partir horak avocatsPublié le 17 juin 2022Contribution affichée en Conformité, Département de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Objectifs de conformitéTagué avec Département de la conformité, Exigences en matière de conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Sécurité de la conformité, Décisions d'affaires, Gestion, Objectifs opérationnels, Lois, Conseils d'administration, Secteurs d'activité, Questions d'affaires, BesoinsPas de commentaires

Je größer das Unternehmen, desto umfassender die Compliance-Anforderungen. Ein einzelner interner Compliance-Officer kann daher schnell gefordert sein. Compliance verzweigt sich schließlich in sämtliche Unternehmensbereiche in denen Gesetze und Vorgaben herrschen. Schon im Lichte der vorhandenen Regelungsdichte für Unternehmen und Unternehmer, grenzüberschreitender Aktivitäten, der zunehmende Regulierung und insbesondere der besonderen Haftung für die Leitungsorgane muss heute […]

Application de la loi sur le respect du travail

À partir horak avocatsPublié le 4 mars 2022Contribution affichée en Généralités, Conformité en droit du travail, Comité d'entreprise, Conformité, Département de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Recommandations concernant la conformité, Gestion de la conformité, Programme de contrôle du respect, Objectifs de conformitéTagué avec Salariés, Instructions de travail, Contrat de travail, La corruption, Accords opérationnels, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Respect des dispositions, Départements de la conformité, Gestionnaires, Directeur général, Personnel, Départements du personnel, Chef du personnel, Violation d'obligations, Divisions juridiques, Contrôle des risques, Obligations contractuelles, Groupe ciblePas de commentaires

Die Zielgruppe der Compliance-Materie sind nicht nur Geschäftsführer, Personalleiter oder Compliance-Beauftragte sondern auch Mitarbeiter von Personal-, Compliance- und Rechtsabteilungen. Zweck der Umsetzung des Compliance-Arbeitsrecht ist die Ereichbarkeit der Compliance-Ziele zu sichern. Durch die enge Verwebung von Compliancerecht mit dem Arbeitsrecht, sind die Personalabteilungen der Unternehmen dazu gezwungen die Arbeitsverträge dahingehend anzupassen, wenn sie ihre Compliance-Ziele […]

Les entrepreneurs sont attentifs, une nouvelle loi sur la protection des dénonciateurs arrive

À partir horak avocatsPublié le 18 février 2022Contribution affichée en Généralités, Conformité en droit du travail, Conformité, Département de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositionsTagué avec Signaler les infractions au droit de l'Union, Discrimination, Directive de l'UE, Rapports externes, Réduction des traitements, Projet de loi, Indicateurs, Loi sur la protection des donateurs, Système de rapports internes, Résiliation, Médias et journalistes, Organismes chargés de l'établissement des rapports, Système d ' établissement de rapports, Mauvaise administration des entreprises, Intimidation, Évaluations négatives des résultats, Directive relative à la protection des personnes, Formation, la reconstitution et la vérification;, Déchiqueteuse, Directive sur les souffleurs de siffletsPas de commentaires

Das neue deutsche Hinweisgeberschutzgesetz verpflichtet bestimmte Unternehmen in Zukunft interne Whistleblowing-Systeme für Arbeitnehmer zu installieren. Das neue Hinweisgeberschutzgesetz liegt als Entwurf bereits vor, somit können sich betroffene Unternehmen frühzeitig darauf einstellen. Zielgruppe des Hinweisgeberschutzgesetzes Grundsätzlich sind davon Unternehmen ab 50 Mitarbeitenden sowie Unternehmen mit einem jährlichen Umsatz ab 10 Millionen Euro betroffen. Strengere Regeln zum […]

Le sifflement comme une arme secrète

À partir horak avocatsPublié le 18 décembre 2020Contribution affichée en Généralités, Département de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Organisation de conformité, Risques liés à la conformité, Mesures de conformité, Droit de la concurrenceTagué avec Pleins feux, Création d'ententes, Violations de l ' obligation de faire respecter la loi, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Risque de conformité, Cas de conformité, Système de dénonciation de conformité, Respect des dispositions, Discrimination, Détecteur, Le chantage, Service des incendies, dommages financiers, Système d'alerte rapide, Danger, Indicateurs, Système indicatif, Contrôle, Corruption, Solution, Organismes chargés de l'établissement des rapports, Personnel, Publicité, Violation d'obligations, Fixation des prix, Avocat (Allemagne), Dommages de réputation, Gestion des risques, Dommages, Criminalité, Surveillance, Perte de ventes, Infidélité, Sanctions, Infractions à la peine capitale, Non-respect, confidentiel, Déchiqueteuse, Ligne d'assistance téléphonique pour les sifflements, Système de sifflementPas de commentaires

Die Feuerwehr soll die Quelle einer Gefahr eliminieren – schnell, zuverlässig, mit geeigneten Mitteln. Elementarerer Bestandteil des Brandschutzes ist, dass Menschen die Feuerwehr alarmieren, wenn sie einen Brand erkennen. Compliance-Verstöße sind wie ein Brandherd, ein Compliance-Hinweisgebersystem funktioniert wie die Hotline 112 und die Compliance-Beauftragten sind quasi die Feuerwehr. Umso früher die Feuerwehr da ist, desto […]

Agent de conformité ou service de conformité

À partir horak avocatsPublié le 26 octobre 2020Contribution affichée en Conseil de surveillance, Conformité, Département de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Directeur général, Conseil d ' administrationTagué avec Conseil de surveillance, Département de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Droit du respect des dispositions, Directeur général, Droit de la responsabilité, Conseil d ' administrationPas de commentaires

Ob ein Compliance-Beauftragter oder sogar eine Compliance-Abteilung erforderlich ist, ist abhängig von der Größe des Unternehmens. Solange die Kontrolle und Bestimmung aller Prozesse bei einer Person in Form des Geschäftsleiters oder Eigentümers liegen, kann das Unternehmen auf einen Compliance-Beauftragten möglicherweise verzichten. Umso komplexer das Unternehmen jedoch wird, desto wichtiger ist eine eigene Abteilung für Compliance […]