Compliance-Management Archive : Compliance & Recht

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Première condamnation allemande de l'OEPP pour participation à la criminalité organisée au titre de la TVA

À partir horak avocatsPublié le 4 novembre 2026Contribution affichée en GénéralitésTagué avec Systèmes de gestion de la conformité, Commerce électronique, EPPO, Bureau européen du Procureur général, Blanchiment d'argent, Vérification des contreparties, Échanges transfrontaliers de marchandises, Réseau Hawala, organisation criminelle, Tribunal régional Düsseldorf, Conformité de la chaîne d'approvisionnement, Fraude TVA, Métiers manquants, Opération Goliath, Criminalité organisée en matière de TVA, Gestion des risques, Contreparties, Évasion fiscale, Vérification de l'identification TVA, Fraude TVA, Carrousel de la taxe sur la valeur ajoutée, Conformité des entreprises, Criminalité économiquePas de commentaires

Le 23 octobre 2026, le tribunal régional de Düsseldorf a condamné deux parties à plusieurs années d'emprisonnement dans le complexe de fraude fiscale internationale « Opération Goliath ». Selon le ministère public européen (EPPO), il s'agit des premières condamnations prononcées dans une affaire allemande dans laquelle un tribunal a conclu que l'accusé avait participé à une organisation criminelle. Le cas montre à quel point [...]

Procédures antitrust: la CJCE confirme l'acquisition par la Commission européenne en ce qui concerne la restructuration d'entreprises

À partir horak avocatsPublié le 27 octobre 2026Contribution affichée en GénéralitésTagué avec Enquêtes officielles, Office fédéral des ententes, C-845/24 P, C-855/24 P, Conseils en matière de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Obligations en matière de conformité, Gestion des risques liés à la conformité, conformitérechte.de, Exploitations de la Couronne, Commission européenne, Droit communautaire de la concurrence, Cour de justice, Cour de justice européenne, Infractions à la confiance, Enquêtes antitrust, Prévention des abus de position dominante, Droit de la concurrence, Loi antitrust pour les entreprises, Conformité aux règles antitrust, Procédures antitrust, Conversion consolidée, Programme de clémence, Conseils juridiques, Gestion des risques, Exploitations de Silgan, Acquisitions et participations, Restructuration des entreprises, Responsabilité des entreprises, Ventes d'entreprises, Règlement 1/2003, Autorités chargées de la concurrence, Droit de la concurrencePas de commentaires

CJCE, arrêts du 1er octobre 2026, C-855/24 P (Crown Holdings) et C-845/24 P (Silgan Holdings) Lorsque l'enquête sur l'entente change pour la Commission européenne, les entreprises ne peuvent pas se prévaloir d'un procès qui a été entamé à l'Office fédéral des ententes pour y être achevé. Le 1er octobre 2026, la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé que la Commission européenne avait ouvert une procédure [...]

L'aspect philosophique de la gestion de la conformité

Umweltschutz, Markenrechte oder Arbeitnehmerrechte – das sind die speziellen Bereiche, auf die sich Compliance konzentriert. Compliance bedeutet die Verankerung von Regeln innerhalb eines Unternehmens. Die Regeln geben den ethischen Standard eines Unternehmens wieder und sollen vor allem Mechanismen erschaffen, um Regel- und Gesetzesverstöße zu identifizieren und zu sanktionieren. Wir beraten und unterstützen Sie in allen […]

Les valeurs cachées dans la loi

À partir horak avocatsPublié le 11 octobre 2022Contribution affichée en Généralités, Pertinence de la CMS, Incitations, Conformité en droit du travail, Autorité de surveillance, Conseil de surveillance, Droit bancaire, Comité d'entreprise, CMS, Conformité, Département de la conformité, Incitations au respect des dispositions, Vérification de la conformité, Freins de conformité, Manuel de conformité, Recommandations concernant la conformité, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Organisation de conformité, Programme de contrôle du respect, Vérification de la conformité, Risques liés à la conformité, Sanctions de conformité, Stratégie de mise en conformité, Structure de conformité, Objectifs de conformité, Système de gestion de la conformité, Mesures de conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Processus de conformité, Règles de conformité, Violation de la conformité, Progrès réalisés en matière de respect des dispositions, Loi sur la protection des données, Risques liés à la conformité financière, Dimension fonctionnelle, Loi sur le blanchiment de capitaux, Directeur général, Gestion, Droit des sociétés, Réduction de la responsabilité, Norme IDW PS 980, Droit de l'insolvabilité, Enquêtes internes, Conformité des TI, Droit de la concurrence, Conception du CMS, Dimensions du matériau, Raids de l'Aube Mock, Moralité, Moraux, Normes, Conformité en cas d'urgence, Dimension personnelle, Philosophie, Droit de la responsabilité des produits, Analyse des risques, Évaluation des risques, Rémunération, Recherche de maison simulée, Norme unique, Analyse de l'état, Droit pénal, Conformité structurée, Dimension territoriale, Registre de transparence, Législation environnementale, Non classé, Loi sur les sanctions contre les associations, Droit des assurances, Culture de confiance, Conseil d ' administration, Valeurs, ValeursTagué avec Corruption, La corruption, caractère, Conformité, Début de la conformité, Conseils en matière de conformité, Principes de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Dilemme, Exécution, Conformité, Cohérence, Conseils initiaux, Avocats spécialisés, Entreprises, Droit, Sensation, Valeurs de base, Conflit, Humain, Personnes, Humain, Moralité, sur base standard, Clauses, Philosophie, Fierté, Avocat (Allemagne), Règles, Même, Autoresponsabilité, Non-morbidité, Synergies, immoral, Entreprise, Société, Prévention, Culture de confiance, Besoins, Qui, Valeur, Valeurs, Boussole de valeurs, valeur-baséePas de commentaires

Compliance in einem Unternehmen zu praktizieren heißt nicht, starr an Paragrafen und Vorschriften festzuhalten. Selbst wenn etwas den Regeln entspricht so kann es trotzdem sittenwidrig oder unmoralisch sein. Dieses Dilemma führt dazu, dass Compliance scheitert, wenn es ausschließlich auf Regeln ausgerichtet ist. Dem reinen Compliance-Management fehlt bekanntlich ein Gespür für die Durchsetzung ihm unbekannter Werte. […]

Rôle de la philosophie dans la gestion de la conformité

Moral, Werte, Sittlichkeit – die Philosophie liefert die Blaupause für Gesetze. Dafür ist eine ethische Reflexion erforderlich. Obwohl das Compliance-Management hauptsächlich eine juristische Aufgabe darstellt, spielt auch die Philosophie eine bedeutende Rolle. Das heißt die philosophische Seite des Compliance-Managements zeigt sich nicht nur in den Rechtswissenschaften selbst, sondern auch in der Gesetzgebung. Wir beraten und […]

Créer des synergies par une culture de confiance

Man nehme eine Prise wertebasierte Compliance-Anfänge und ein paar normenbasierten Compliance-Grundlagen und schon haben wir hocheffizientes Compliance-Management für ein Unternehmen. Sowohl Werte als auch Normen können nämlich richtig abgestimmt aufeinander das Compliance-Management eines Unternehmens stärken. Unternehmen sollten demzufolge durch das Compliance-Management eine Vertrauenskultur schaffen und Selbstverantwortung festigen. Werte und Normen sollten im Einklang miteinander stehen. […]

Règles extérieures et moralité propre

À partir horak avocatsPublié le 9 septembre 2022Contribution affichée en § 19 GwG, § 20 GwG, § 21 GwG, Généralités, Pertinence de la CMS, Conformité en droit du travail, Autorité de surveillance, Conseil de surveillance, Droit bancaire, CMS, Conformité, Incitations au respect des dispositions, Vérification de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Freins de conformité, Manuel de conformité, Recommandations concernant la conformité, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Système d'information sur la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Programme de contrôle du respect, Vérification de la conformité, Risques liés à la conformité, Sanctions de conformité, Stratégie de mise en conformité, Structure de conformité, Objectifs de conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Mesures de conformité, Processus de conformité, Règles de conformité, Violation de la conformité, Risques liés à la conformité financière, Dimension fonctionnelle, Loi sur le blanchiment de capitaux, Directeur général, Gestion, Droit des sociétés, GwG, Droit de la responsabilité, Réduction de la responsabilité, Norme IDW PS 980, Droit de l'insolvabilité, Enquêtes internes, Conformité des TI, Droit de la concurrence, Conception du CMS, Dimensions du matériau, Raids de l'Aube Mock, Conformité en cas d'urgence, Dimension personnelle, Droit de la responsabilité des produits, Recherche de maison simulée, Norme unique, Analyse de l'état, Dimension territoriale, Registre de transparence, Législation environnementale, Non classé, Loi sur les sanctions contre les associations, Droit des assurances, Conseil d ' administration, Personnes économiquement admissiblesTagué avec Activités, demande, Besoins, Commission européenne, Structure, Secteur, Expérience professionnelle, Activités commerciales, Relation, BWL, Conformité, Analyse de la conformité, Exigences en matière de conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Conseils en matière de conformité, Recherche sur la conformité, Systèmes de gestion de la conformité, Gestion de la conformité, Système de gestion de la conformité, Gestionnaire de la conformité, Gestionnaires de la conformité, Fonctionnaire chargé du respect des dispositions, Fonctionnaires chargés du respect des dispositions, Professionnels de la conformité, Étapes de conformité, Violations du respect des dispositions, Données, des, Différentiés, Honorable, de sa propre, Propriétés, Accord, Personne seule, Sentiment, Décisions, Expérience, Conseils initiaux, capturés, établi, éthique et morale, Départements techniques, Avocats spécialisés, Domaines thématiques, Travailleurs qualifiés, Capacité, Compétences, La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne., Erreurs de conduite, Question, Fonction, Contenu, Opérations commerciales, Gestion, Société, Lois, Lois, Instruments de mesure, transfrontaliers, Base, en principe, Responsabilité, Décision, Le travail à domicile, découvert, Règle, laissés derrière, identique, Individuel, Informatique, Flux d'information, Sciences de l'information, En interne, Droit, Marchandises, Connaissances, Compétences, Contrôles, Mode de vie, Conseils d'administration, Dissoudre, Personnes, Je veux, Moralité, morale, Demande, Administrateur, optimum, Personne, Processus, Personnes qualifiées, Droite, juridique, Avocat (Allemagne), Respect de la législation, Compréhension juridique, sciences juridiques, Règles, Densité de contrôle, Règlement, Risque, Rappel, Appel, Collecte, tous aéroports, Les sanctions, Crée, enfin, Vite, Interface, Sécurité, d ' assurer, sociale, Comportement social, Normes, Forte, Contrôle, Stratégie, Études, Études, Aperçu général, Surveillé, Condamnation, plus complet, Environnement, Environnement, Traitement des, Environnement, Entreprise, Société, Secteurs d'activité, Exploitation de l'entreprise, Gestion des entreprises, Entrepreneurs, Entrepreneuriat, différent, Personnes responsables, Comportement, prévenir, demande, Confiance, Comprendre, Confiance, familiers, Succursale, Total général, Total général, Formation, sera, Valeurs, boussole de valeur, Wesen, important, Principale, Rejets, Lien, responsable, Compétence, ObjetPas de commentaires

Widerspricht ein Fehlverhalten generell der eigenen Moral und der des Umfelds, so kann dies falsches Verhalten verhüten. Werte und Regeln, die in einer Gesellschaft generell gebräuchlich sind bilden die Moral. Menschen empfinden moralisches Handeln als gerecht und sind damit einverstanden. Zweck von Moral Die ethisch-sittliche Werte steuern in einer Gesellschaft die Lebensführung der Menschen. Moral […]

La confiance en tant que facteur indispensable

Die ansteigende Starrheit und Komplexität der Gesetze und Normen kann für viele Unternehmen schwierig werden. Die Folge ist, dass immer umfangreicherer Compliance-Anstrengungen erforderlich werden. Ein wichtiger Faktor ist in diesem Zusammenhang das Vertrauen. Compliance und Vertrauen sind eng aneinander gekoppelt. Vertrauen kann man nämlich als einen unentbehrlichen Faktor beschreiben. Da Vertrauen sowohl prüfen als auch […]